Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur FiscalTrackHub. La présente politique détaille les modalités applicables aux prestations de révision des comptes et rapports, aux produits d'information et aux articles physiques proposés par FiscalTrackHub.
1. Objet
Ces conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services, produits numériques et articles fournis par FiscalTrackHub.
2. Définitions
- Service : prestation de révision des comptes et rapports.
- Produit numérique : documentation, guide ou module en ligne distribué par téléchargement.
- Article : tout bien matériel vendu sur le site.
3. Prestations de révision des comptes et rapports
FiscalTrackHub propose des interventions personnalisées pour examiner et commenter vos documents comptables ainsi que pour préparer des rapports adaptés à vos besoins.
4. Produits d'information
Les produits d'information incluent guides, manuels et modules numériques destinés à faciliter la préparation de vos documents comptables et de rapports.
5. Articles
Les articles disponibles sont des supports imprimés ou tout autre matériel utile pour compléter votre démarche.
6. Politique de remboursement
6.1. Remboursement pour prestations
En cas d'annulation au moins 7 jours avant la date prévue, un remboursement intégral est accordé. Entre 2 et 7 jours avant, 50% du montant est remboursé. Pour un délai inférieur à 2 jours, aucun remboursement n'est possible, mais un report de la prestation peut être organisé sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité. Cette règle s'applique en raison de la mobilisation anticipée de ressources humaines et techniques.
6.2. Remboursement pour produits d'information
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour demander un remboursement intégral, à condition de ne pas avoir téléchargé ou accédé au contenu. Après accès au contenu, aucun remboursement n'est possible, car l'envoi est immédiat et le fichier peut être dupliqué.
6.3. Remboursement pour articles
Vous pouvez retourner l'article sous 30 jours après réception. Les frais d'envoi retour sont à votre charge. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de l'article dans son état d'origine et complet.
7. Report de prestation
Pour demander un report, veuillez nous contacter au moins 48 heures avant la prestation prévue. Nous ferons de notre mieux pour vous proposer une nouvelle date.
8. Coordonnées
Avenue du Casino 2, 1820 Montreux, Suisse
Téléphone : +41763484086
Identifiant : CHE-488.158.668
9. Entrée en vigueur
Ces conditions sont applicables à compter du 1er janvier 2025.